Les frais de notaire                                                       

 Le travail du notaire consiste à établir toutes sortes d’actes, de  conventions et de transactions financières. Ils peuvent réaliser des transactions immobilières, créer des sociétés, avoir la possibilité de gérer des affaires relatives à la succession. Et dans toutes ces diverses opérations, les notaires  se doivent de garantir aussi bien la sécurité juridique que la bonne exécution de ces dernières.

Lors des ventes immobilières, le prix transite souvent par l’étude d’un notaire. Car ce dernier protège l’acheteur de certains risques tels que l’acquisition d’un bien immobilier grevé d’hypothèques au-delà du montant restant à payer ou le versement d’une somme importante à un vendeur insolvable, il couvre les intérêts de son client par sa signature. Dans le cadre d’une succession, le notaire a pouvoir de récupérer les avoirs financiers du défunt. Il doit parallèlement s’occuper des dettes de ce dernier et de payer les frais funéraires et fera part du testament et le repartira en même temps aux héritiers.

Les frais de notaire en bien immobilier

Que l’on soit vendeur ou acheteur d’un bien immobilier, on est toujours soumis à des frais d’acte notarié ( en plus du pret immobilier), cela est inévitable. Les frais de notaire dépendent en fait de plusieurs conditions et du montant en jeu. Ils dépendent d’abord de la nature du bien et de la durée pendant laquelle le bien a appartenu au client. Si c’est un bien immobilier, il peut s’agir d’habitation de plus ou de moins de 5ans, d’un local commercial ou d’un terrain destiné à une future construction. Les frais de notaire sont également calculés en fonction de la nature du demandeur qu’il soit acheteur ou vendeur ainsi que de la description du bien, le montant TTC de l’opération et son département. Ils dépendent également du statut du demandeur, plus précisément si ce dernier a des prêts ou non. Les frais de notaire payés par l’acheteur lors d’un achat d’un bien immobilier comprennent spécifiquement le coût de certaines pièces administrations d’une valeur de quelques centaines d’euros, la rémunération de l’office notarial qui s’élève généralement au pourcentage du prix de la vente et évidemment des impôts et des taxes qui remontent à 5% du prix de vente du logement si il est achevé depuis plus de 5ans. D’autres frais seront également à prévoir en cas de prix d’hypothèque ou du privilège de prêteur  de deniers par la banque.  Mais en général, les frais du notaire sont divisés en 3 parties : les droits de mutation, les honoraires et les débours dont une partie de la totalité servira à régler divers impôts et taxes reversés à l’État et aux collectivités locales et l’autre pour la rémunération du notaire.

Le droit de mutation

Également appelés droit d’enregistrement, le droit de mutation est l’ensemble des droits et taxes que le notaire perçoit pour le compte de l’État et des collectivités  à chaque changement de propriétaire.  Le montant de ce dernier varie selon la nature de l’acquisition : logement neuf ou ancien. Ces droits concernent tous les types de mutation à titre onéreux (tel que les ventes, les adjudications, …) si les biens immobiliers se trouvent en France. Le droit d’enregistrement s’applique sur le prix de vente inscrit sur l’acte après un abattement de 91000 euros si et seulement si l’immeuble n’a pas encore fait l’objet d’une donation ou d’une succession depuis son acquisition, ce qui veut dire qu’elle doit avoir été une habitation principale depuis au moins 5ans après son acquisition.

Les frais de succession

Les frais de succession désignent deux situations bien distinctes. La première concerne les droits de successions ou plus précisément les frais donnés aux notaires pour la rédaction et la réalisation des actes de succession. C’est un impôt prélevé sur la valeur de chaque bien léguée aux héritiers lors de l’ouverture d’une succession. La deuxième concerne les frais déductibles de la succession, c'est-à-dire des dépenses engagées lors du décès de la personne légataire, ou du titulaire du testament. Ces dépenses sont généralement soustraites des droits de succession et comprennent les derniers frais liés à la maladie avant le décès, les frais occasionnés  par l’organisation des funérailles et les frais du notaire pour l’ouverture du testament ou la donation entre époux, donc le remboursement des dettes à charges du défunt de son vivant.

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